1. CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à toute inscription individuelle d’un participant (le « Participant ») à un événement (ci-après « l’Événement ») organisé par la société OSÉUS MÉDICAL (ci-après « l’Organisateur de l’Événement » ou « l’Organisateur »).

1.2. L’Organisateur de l’Événement est le seul cocontractant du Participant.
Les inscriptions à l’Événement sont réalisées via une plateforme technique d’inscription mise à disposition par un prestataire technique agissant pour le compte de l’Organisateur.
Le paiement des frais d’inscription est effectué au moyen d’une solution de paiement en ligne sécurisée fournie par un prestataire de services de paiement, lequel encaisse les sommes au nom et pour le compte de l’Organisateur.

1.3. Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site internet de l’Événement (ci-après le « Site »).

1.4. Le fait de s’inscrire à un Événement, en ligne par carte bancaire et en complétant le formulaire d’inscription, implique l’acceptation sans réserve et dans leur intégralité des présentes conditions générales de vente.

1.5. L’Organisateur de l’Événement se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions générales de vente. Seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription s’appliqueront à l’inscription concernée.

2. INSCRIPTION – CONTRAT

2.1. L’inscription à l’Événement est ouverte via le formulaire d’inscription accessible sur le Site, par l’intermédiaire de la plateforme technique d’inscription, et est validée après règlement intégral des frais d’inscription via la solution de paiement en ligne proposée.

2.2. Le règlement intégral des frais d’inscription est à effectuer au moment de l’inscription, comptant, sans escompte.
Toute inscription pour laquelle le dossier serait incomplet ou non accompagné de son règlement dans les conditions précisées ci-après ne sera pas prise en compte.

2.3. Une fois l’inscription enregistrée et le paiement effectué, une confirmation d’inscription et de paiement est adressée au Participant au nom et pour le compte de l’Organisateur de l’Événement. Cette confirmation vaut preuve de la commande et de l’inscription à l’Événement.

2.4. Le contrat est considéré comme définitivement conclu à compter de l’envoi de la confirmation d’inscription, sous réserve du bon encaissement du règlement correspondant.

2.5. Le Participant dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation d’inscription, sans avoir à justifier d’un motif.
Il ne sera plus possible d’exercer le droit de rétractation quatorze (14) jours calendaires avant le début de l’Événement.
Le Participant souhaitant exercer ce droit doit le notifier dans les délais légaux indiqués ci-dessus, en renvoyant le formulaire type joint en fin des présentes conditions générales de vente à l’adresse suivante : congres@oseus.com

3. TARIF – REGLEMENT

3.1. Les tarifs s’entendent par Participant, toutes taxes comprises, selon la date d’inscription et la spécialité du Participant.
Pour les étudiants, boursiers et internes, un tarif réduit est proposé sous réserve de la transmission d’un justificatif.
Les tarifs sont susceptibles de modifications par l’Organisateur. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription et figurant sur le Site. Ils incluent l’ensemble des prestations décrites dans le programme accessible sur le Site.

3.2. L’Organisateur du congrès C2i informe les étudiants et internes que les obligations légales seront respectées pendant toute la durée de l’Événement, notamment :

badge distinctif ;
accès aux pauses-café et aux repas financés par les fonds propres du congrès.

3.3. Le règlement dû au moment de l’inscription s’effectue exclusivement par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée accessible depuis le Site.
Les cartes acceptées sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et MASTERCARD.
Le prestataire de paiement est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et se conforme à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).

3.4. Une fois réglé, le prix ne peut faire l’objet d’un remboursement que dans les cas prévus aux articles 2.5 et 5 des présentes.

4. OBLIGATION DU PARTICIPANT

4.1. Chaque inscription est valable uniquement pour l’Événement mentionné et ne peut être acceptée pour un autre événement.

4.2. Contrôle d’accès / Modalités d’accès au service

4.2.1. Dans le cas d’un Événement en présentiel, un badge d’accès nominatif, non transférable, est remis au Participant lors de son arrivée.
Le badge doit être porté pendant toute la durée de l’Événement.
L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité afin de vérifier la correspondance entre le badge et l’identité du porteur.

4.3. Le Participant s’engage à respecter le règlement intérieur de l’INSTITUT PASTEUR.
L’Organisateur de l’Événement se réserve le droit de refuser l’accès ou la participation à toute personne ne respectant pas cet engagement.

5. MODIFICATIONS – ANNULATIONS

5.1. En cas de nécessité, l’Organisateur peut être amené à modifier l’Événement.

Moyennant un préavis de quinze (15) jours :

décalage, avancement ou report n’excédant pas trente (30) jours des dates de début et de fin de l’Événement ; au-delà de trente (30) jours, les règles d’annulation visées à l’article 5.3 s’appliqueront ;
changement de lieu dans le cas d’un Événement en présentiel.

Sans préavis, y compris pendant le cours de l’Événement :

modification du programme ;
modification des horaires de début et de fin.

Lorsque le délai de rétractation visé à l’article 2.5 est expiré et que le Participant souhaite annuler sa participation, il devra en informer l’Organisateur par e-mail avant l’Événement :

Annulation avant le 05/03/2026 : remboursement intégral après déduction de vingt (20) euros de frais de dossier ;
Annulation entre le 06/03/2026 et le 23/03/2026 : remboursement de cinquante pour cent (50 %) du montant facturé ;
Annulation à partir du 23/03/2026 : aucun remboursement.

5.2. Le Participant peut renoncer à son remboursement et demander le remplacement du nom figurant sur son inscription par celui d’une autre personne.
L’Organisateur ne gère aucune transaction financière entre les parties et procède uniquement à la mise à jour de la liste des participants après réception d’une demande écrite.

5.3. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas de retard ou d’annulation de l’Événement résultant d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.
En cas d’annulation de l’Événement, les Participants en seront informés dans les meilleurs délais.

a) Annulation totale de l’Événement : remboursement intégral des inscriptions après déduction de vingt (20) euros de frais de dossier.

b) Annulation de la participation présentielle à un Événement hybride : remboursement de la différence entre le tarif présentiel et le tarif distanciel.

c) Annulation de la participation à distance : remboursement intégral après déduction de vingt (20) euros de frais de dossier.

d) Transformation d’un Événement présentiel en distanciel : mise en place d’un tarif spécifique et remboursement de la différence ; en cas de refus du Participant, remboursement intégral après déduction de vingt (20) euros de frais de dossier.

e) Limitation du nombre de Participants en présentiel selon les directives officielles : conservation des inscriptions selon l’ordre chronologique, avec proposition d’une participation à distance ou remboursement après déduction de vingt (20) euros de frais de dossier.

5.4. Les remboursements sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’inscription, sauf impossibilité technique, auquel cas un virement bancaire pourra être réalisé.
Toute demande d’annulation reçue moins d’un (1) jour ouvrable avant l’Événement ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 2.5.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE

6.1. Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou mis à disposition lors de l’événement sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 222-4 du Code de la Propriété Intellectuelles « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou l’ayants-cause est illicite ». L’article L 122-5 de ce Code n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelles. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors de l’événement.

6.2. Le participant est informé de ce que l’organisateur de l’événement pourra être amené à réaliser des prises de vues et / ou des films, à enregistrer dans le cadre de l’événement. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le participant autorise l’organisateur de l’événement à le photographier ou le filmer dans le cadre de l’événement et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur l’événement.

6.3. Les propos tenus par les intervenants lors de l’événement le sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité du participant de vérifier la pertinence des opinions / recommandations formulées par les intervenants, notamment en matière médicale. L’organisateur n’est pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte, causé par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l’événement.

7. PROTECTIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1. L’Organisateur met en œuvre une politique de protection des données à caractère personnel dont les modalités sont décrites dans le document « Données personnelles » accessible à l’adresse suivante :
https://oseus.com/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/

7.2. Gestion des cookies
Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans votre terminal utilisateur.
Les informations relatives à l’utilisation des cookies par le site, leur gestion et leur suppression sont détailles au sein de la « politique Cookies » accessible sur la page du site https://oseus.com/

8. DIVERS

8.1. Les présentes conditions sont régies par la loi française.

8.2. Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date est antérieure.

8.3. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales conservant force obligatoire entre les parties.

9. Formulaire type de rétractation :

Je soussigné(é) …………………………………………………………….. notifie par la présente ma rétractation concernant ma participation à l’événement C2i organisé par OSEUS.

Date de paiement : ………………………………………………………
Date de rétractation : …………………………………………………..

Date : …………………………………………..
Signature :
……………………………………………………………..